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Les réclamations fiscales (13/11/2020)
Pour contester un impôt, et obtenir le dégrèvement correspondant, les entreprises doivent en faire la demande auprès de l’administration fiscale par le biais d’une réclamation. Mais au 31 décembre, l’action en réclamation sera prescrite pour certains impôts.
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La gestion fiscale des déficits (entreprises à l’impôt sur les sociétés) (02/10/2020)
La crise du Covid-19 a un impact important sur l’activité d’une majorité d’entreprises et donc sur leurs comptes. Au point de faire, dans certains cas, basculer ces comptes dans le rouge. Mais ces déficits ont une vertu : ils peuvent permettre à l’entreprise de réduire sa note fiscale. En effet, que vous soyez soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés (IS), vous pouvez utiliser vos déficits pour réduire vos impôts. Voici, après avoir traité, dans un dossier précédent, les règles qui s’appliquent aux déficits des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, celles qui régissent les déficits des sociétés soumises à l’IS.
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Covid-19 : les aides aux entreprises encore mobilisables (25/09/2020)
Au printemps dernier, au moment où l’épidémie de Covid-19 s’est abattue sur notre pays, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de dispositifs (aides financières, prêts garantis, report de charges fiscales et sociales...) destinés à permettre aux entreprises, petites, moyennes ou grandes, de traverser la période difficile qui s’en est suivie. Six mois plus tard, l’État continue à apporter son soutien financier aux entreprises, en particulier à celles en proie aux plus grandes difficultés. Voici un point sur les dispositifs, anciens ou nouveaux, dont elles peuvent (encore) bénéficier.
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Quelle fiscalité pour les frais de restaurant ? (13/12/2019)
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Démarches fiscales de fin d’année (15/11/2019)
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Les critères de non-lucrativité (26/09/2019)
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Véhicule professionnel : les règles du jeu fiscales (13/09/2019)
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Le suramortissement industriel en faveur des PME (19/07/2019)
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Déduction des impayés, mode d’emploi (17/05/2019)
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Les atouts du mécénat d’entreprise (15/03/2019)
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La commission départementale des impôts (15/06/2018)
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Le crédit d’impôt apprentissage (29/09/2017)
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Gestion des véhicules de l’entreprise (26/05/2017)
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La provision pour dépréciation des immobilisations (09/12/2016)
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Provisions pour créances douteuses (26/08/2016)
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Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement (24/06/2016)
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Provisions non-déductibles et correction symétrique des bilans (09/10/2015)
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Déduction fiscale des investissements industriels (17/07/2015)
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La gestion juridique et fiscale de l’immobilier de l’entreprise (13/03/2015)
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CICE : les dernières précisions (05/12/2014)
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La cession isolée d’un bien immobilier de l’entreprise (19/09/2014)
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Le traitement fiscal de la provision pour licenciement (20/06/2014)
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La fiscalité de la provision pour litige (07/05/2014)
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L’imposition des indemnités d’assurances (08/01/2014)
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L’imposition des subventions : comment ça marche ? (14/10/2013)
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La participation-formation continue (24/05/2013)
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Le crédit d’impôt compétitivité emploi (11/04/2013)
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Location-gérance et fiscalité (28/06/2012)
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Le régime fiscal de l’EIRL (07/10/2011)
