Cabinet PHILIPPE BOUÉ
Audit & Conseil
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Actualités du mois

Mars 2010samedi 13 mars 2010
 Dossier du mois

Dossier du mois : Assurance-vie décryptage des nouveautés
 Assurance-vie et calcul du bouclier fiscal
 Assurance-vie et droits de succession
 Assurance-vie et prélèvements sociaux
 Comment sont imposés les gains de l'assurance-vie
 Actualités

Clients/fournisseurs
Délais de paiement libres pour le secteur du livre
 Liberté des contractants
 Dans les autres secteurs

Clients/Fournisseurs
Les loteries payantes sont désormais autorisées
 Les ventes liées et les ventes avec prime sont licites
 Les loteries payantes sont aussi licites

L'intérêt légal chute à 0,65 %
 Conditions de vente
 Sommations de payer
 Recouvrement judiciaire
 Droits d'enregistrement

Impôts
Déduire les frais d'acquisition des titres de sa société
 Qui est concerné ?
 Comment pratiquer ?

Investir dans une PME avec le soutien du fisc
 Deux réductions d'IR en une
 Optimisation fiscale

Salariés
Comment cumuler votre retraite et un emploi
 Quand le cumul est libre
 Quand le cumul est limité
 Effet du cumul sur vos pensions de retraite

Fin du contrat de travail : remettez les bons documents !
 Délivrez un certificat de travail
 Remettez l'attestation chômage
 Rédigez un reçu pour solde de tout compte

Licencier par lettre remise en main propre, c'est possible
 Licencié malgré son refus de prendre la lettre
 Lettre recommandée : utile mais pas indispensable

Reclassement : ne préjugez pas du refus du salarié !
 Licencié suite à son refus de nouvelles conditions
 Ne pas tenir compte du refus possible du salarié

 En bref

Clients/Fournisseurs
Améliorez votre pub

D'où viennent vos fruits et légumes ?

Gestion
Frais de conservation d'une marque

Impôts
Attestation fiscale en ligne

Patrimoine
Investissement locatif en meublé

Union civile conclue à l'étranger

Salariés
Consignes incendie : obligation renforcée

Véhicules
Réduction d'impôt des bénévoles

 Questions/Réponses

Indivision et plus-value immobilière

Notifier une mise à pied dans les temps

Quel titre de transport rembourser ?

TVA supportée avant immatriculation

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Questions / Réponses

Indivision et plus-value immobilière
Notifier une mise à pied dans les temps
Quel titre de transport rembourser ?
TVA supportée avant immatriculation
Chiffres Utiles

»Indice de référence des loyers (Février 2010)
»Indice du coût de la construction (Novembre 2009)
»Indice National BT 01 (Mars 2010)
»Avantage en nature logement (Février 2009)
»Barème des frais de carburant en euros et au kilomètre pour 2008 (Avril 2009)
»Comptes courants d'associés - Taux des intérêts déductibles (Janvier 2010)
»Apprentis : bases forfaitaires et cotisations patronales (Mars 2010)
»Avantage en nature repas et logement 2009 (Février 2009)
»Avantage en nature véhicule (Août 2007)
»Barème kilométrique 2008 (Mars 2008)
»Cotisations sur salaires (Février 2010)
»Frais professionnels : allocations forfaitaires de grand déplacement (Janvier 2009)
»Frais professionnels : allocations forfaitaires pour frais de repas (Janvier 2009)
»Plafond de sécurité sociale (Décembre 2009)
»Smic contrat de professionnalisation (Août 2007)
»Smic et minimum garanti (Juillet 2009)
»Titres-restaurants (Janvier 2009)
»Crédit gratuit (Octobre 2009)
»Finance: Principaux taux du marché (Mars 2010)
»Indices des prix : prix à la consommation (Janvier 2010)
»Taux d'intérêt légal (Mars 2009)
»Taux de change fin de mois (Mars 2010)
»Taux de l'usure (Mars 2010)
 Actualités Économiques

 Le Tableau de Bord du Dirigeant

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc
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